Les assemblées nationales et les députés de l'Ain
Etats généraux (5 mai 1789) puis Assemblée nationale constituante (17 juin 1789-30 septembre 1791)
Bailliage de Bourg
Tiers état : Bouveyron (Jean-François, curial de Treffort), Gauthier des Orcières (Antoine-François, avocat), Picquet (Denis-Ferdinand, avocat), Populus (Marie-Etienne, avocat) ; clergé : Gueidan (Charles-Pierre-Gaspard, curé de Saint-Trivier-de-Courtes) ; noblesse : Faucigny de Lucinge (Louis-Charles-Amédé de, comte et marquis de Coligny, remplaçant de Garron) ; Garron de la Bévière (Claude-Jean-Baptiste, archiviste de l'ordre de la noblesse, démissionne le 15 décembre 1789).
Bailliage de Belley
Tiers état : Brillat-Savarin (Jean-Anthelme, lieutenant général au bailliage, maire de Belley), Delilia de Crose (Joseph-Bernard, avocat) ; clergé : Favre (Aimé, curé d'Hotonnes) ; noblesse : Clermont-Mont-Saint-Jean (Jacques de, marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean, baron de Flaxieu).
Bailliage de Gex
Tiers état : Girod de Chévry (Jean-Pierre) ; Girod de Thoiry (Jean-Pierre, avocat) ; clergé : Rouph de Varicourt (Pierre-Marin, chanoine d'Annecy, doyen d'Aubonne, curé de Gex) ; noblesse : Prez de Crassier (Etienne-Philibert de, grand bailli d'épée du Charolais).
Sénéchaussée de Trévoux :
tiers état : Arriveur (Jean-Marie, commissaire-enquêteur) ; Jourdan (Marin, avocat) ; clergé : Lousneau-Dupont (Aimé, curé de Saint-Didier-sur-Chalaronne) ; noblesse : Cardon de Sandrans (Joseph, seigneur de Sandrans, officier) ; Vincent de Pannette (Jean-François).
A signaler : Jean-Baptiste Royer fut député en Saône-et-Loire.
Assemblée nationale Législative (1er octobre 1791-20 septembre 1792).
Députés de l'Ain :
- Deydier (Etienne), notaire
- Girod (Jean-Baptiste)
- Jagot (Grégoire-Marie)
- Regnier (Jacques)
- Riboud (Thomas)
- Rubat (Antide).
Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795).
Députés de l'Ain :
- Deydier (Etienne)
- Ferrand (Anthelme), remplaçant de Mollet
- Gauthier des Orcières (Antoine-François)
- Jagot (Grégoire-Marie)
- Merlino (Jean-Marie François)
- Mollet (Jean-Luc Anthelme) (démissionne le 18 août 1793).
Originaires de l'Ain députés hors de l'Ain :
- Goujon (Jean-Marie, Claude, Alexandre), député de Seine-et-Oise
- Gouly (Benoît), député de l'Ile Maurice, représentant du peuple dans l'Ain et la Saône-et-Loire.
Directoire (26 octobre 1795-1910 novembre 1799).
Conseil des Anciens (élections des 12 et 21 octobre 1795, cooptation de 121 députés, le 26 octobre 1795 et élections partielles des 20-31 mars 1797 et des 9-18 avril 1798) : Deydier (Etienne, coopté en 1795 et élu en 1798) ; Gauthier des Orcières (Antoine, coopté en 1795 et élu en 1798) ; Girod de l'Ain (Jean-Louis, élu) ; Merlino (Jean-François Marie, coopté) ; Picquet (Denis-Ferdinand, élu en 1797).
Conseil des Cinq Cents (élections des 12 et 21 octobre 1795, cooptation de 121 députés, le 26 octobre 1795 et élections partielles des 20-31 mars 1797, des 9-18 avril 1798 et des 9-18 avril 1799) : Girod, Groscassand-Dorimont, Merlino, Riboud, Royer, Sausset, Tardy, Valentin-Duplantier, Vezu. Ferrand (Anthelme,coopté jusqu'en mai 1797 ; Girod de l'Ain (Jean-Louis, élu en 1799) ; Girod de Thoiry (Jean-Pierre) ; Groscassand-Dorimond (Claude-Marie, élu en 1798) ; Merlino (Jean-François, élu en 1798) ; Riboud (Thomas, élu en 1799) ; Royer (Jean-Baptiste, coopté jusqu'en 1798) ; Sausset (Jean-François, élu en 1797, jusqu'au 18 fructidor an V) ; Tardy de La Carrière (Jean Philibert, élu en 1799) ; Valentin du Plantier (Jean Marie Cécile, élu jusqu'en 1797) ; Vézu (Louis, élu en 1798).
Les ministères
La constitution de 1791 fixa le nombre de ministres à six : Justice, Intérieur, Contributions et revenus publics, Guerre, Marine, Affaires étrangères. Avec le roi, ils formaient le pouvoir exécutif de la France. Si le roi n'était pas responsable devant l'assemblée, les ministres, eux, l'étaient. Le droit de les nommer et de les révoquer appartint au roi jusqu'à la chute de ce dernier le 10 août 1792. Après cette date ils formèrent un Conseil Exécutif Provisoire.
Ces ministères restèrent en place jusqu'au mois d'avril 1794 quand la Convention les supprima pour les remplacer par des commissions. Il faut attendre le directoire (1795) pour voir les ministères réapparaitre avec un nombre croissant de ministres pour atteindre le nombre de onze sous l'Empire :
Etats généraux : Garde des sceaux, Finances, Guerre, Marine, Affaires étrangères, Maison du roi.
Constituante : Garde des sceaux puis Justice, Maison du roi puis Intérieur, Finances puis Contributions et revenus publics, Affaires étrangères, Guerre, Marine.
Législative : Affaires étrangères, Justice, Intérieur, Contributions et revenus publics, Guerre, Marine.
Convention : Guerre, Marine et colonies, Justice, Intérieur, Affaires étrangères, Contributions et revenus publics.
Directoire : Justice, Intérieur, Finances, Guerre, Marine et colonies, Relations extérieures, Police générale.
Les comités
Afin de préparer ses discussions et ses débats, l'assemblée Constituante confiait les travaux préparatoires des projets de lois à des comités composés de députés. Elle-même n'avait plus qu'à en débattre en séance pleinière.
La Constituante n'eut, au début, que 3 comités, mais leur nombre s'accrut rapidement. La Législative poussa le nombre à 7, puis la Convention à 23, lorsqu'en septembre 1794, elle réorganisa les divers comités qui gouvernaient la République.
Le nombre des comités fut désormais fixé à 16. Ils comptaient de 12 à 16 membres (sauf le comité des finances qui en compta 48) pris parmi les conventionnels. Ces membres furent renouvelés tous les mois, jusqu'en juin 1794, puis par quart tous les mois, les sortants ne pouvant pas être réélus avant un mois. Cette disposition rendit la stabilité gouvernementale difficile. Avec la chute de Robespierre et la réaction thermidorienne, le nombre des comités tomba à 17.
Les comités tenaient leurs séances aux Tuileries (ou dans le voisinage immédiat du Palais national), ce qui permettait de fréquentes réunions et la possibilité de délibérations communes sans perte de temps (il ne faut pas oublier que la Convention siègeait elle aussi aux Tuileries). Certains comités, tenaient néanmoins leurs séances dans des bâtiments voisins par manque de place.
Comité des archives nationales, comité d'agriculture et des arts, comité de commerce et d'approvisionnement, comité de constitution, commission centrale, comité des colonies, comité de correspondance et dépêches, comité des décrets et des archives, comité de défense générale, comité diplomatique, comité de division, comité des domaines, comité de l'examen des comptes (Il fusionna, durant l'an II, avec le comité de liquidation pour devenir le comité de liquidation et d'examen des comptes), comité d'examen des marchés, de l'habillement et des subsistances militaires, comité des finances, comité de la guerre et des armes, comité des inspecteurs du Palais national (Il devint sous la Convention le comité des inspecteurs de la salle, secrétariat et imprimerie), comité d'instruction publique, comité de judicature, comité de législation et de féodalité, comité de liquidation, comité de la marine puis comité de marine et des colonies, comité militaire, comité des mines et des carrières, comité des pétitions, comité des postes et messageries, comité des procès-verbaux, puis sous la Convention comité des inspecteurs des procès-verbaux, des renvois et des expéditions (bureau de la Convention), comité des recherches, comité des secours publics, comité de sûreté générale (créé le 2 octobre 1792 par la Convention, il devint un puissant organe du gouvernement révolutionnaire, ayant sous son autorité les comités de surveillance établis dans toutes les municipalités), comité des transports, comité des travaux publics.
Le comité de salut public
En raison de son importance dans le gouvernement de la France au coeur de la Révolution, le comité de salut public se distingue des autres comités énumérés ci-dessus.
Créé le 6 Avril 1793, il succèda au comité de défense générale. D'après le décret présenté par Isnard le 6 avril 1793, le comité de Salut Public avait des prérogatives très vastes. Ses membres étaient choisis parmi les députés de la Convention et ses délibérations, secrètes, étaient soustraites à la publicité. Les membres étaient renouvelables tous les mois. Il était chargé de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au Conseil Exécutif Provisoire, dont il pouvait même suspendre les arrêtés, à la charge d'en informer sans délai la Convention.
D'abord composé de 9 membres, le comité de salut public était sous l'influence de Danton. On y retrouvait des politiques, mais aussi des techniciens. Le 30 mai 1793, 5 nouveaux membres furent nommés pour rédiger la nouvelle Constitution. Le comité, toujours sous l'influence des Dantonistes, vit, à cette occasion, des partisans de Robespierre faire leur entrée. Le 10 juillet 1793, le nombre de membres repassa à 9, mais avec une majorité d'amis de Robespierre. Lui-même arriva au comité le 24 juillet 1793. Pour assurer la survie de la République, la Convention comptait sur des hommes révolutionnaires, énergiques, prompts aux décisions et pas avares de leur temps. Dès lors commença la période dite du Grand comité. De 9 membres, le comité passa à 12, le 6 septembre 1793, avec l'arrivée de Collot d'Herbois et de Billaud-Varenne, proches du peuple parisien. Dès lors il fut composé de Montagnards tous plus ou moins Robespierristes (seul Hérault de Seychelles était proche de Danton, dont il partagea le sort). Passé à 11 membres le 29 décembre 1793, suite à la démission d'Hérault de Seychelles, il allait désormais gouverner la France.
Le Grand comité, qui vit ses membres réélus invariablement tous les mois pendant un an, prit fin le 9 thermidor an II (27 juillet 1794) avec la chute et l'exécution de Robespierre et de ses amis. Commenca alors, dès le 11 thermidor an II (29 juillet 1794), le règne du comité thermidorien. L'unité gouvernementale mise en place par le Grand comité éclata en messidor an II (juin 1794). Les membres du Grand comité encore présents furent démissionnés entre la fin de juillet et septembre 1794. Il vit le retour des partisans de Danton. Mais c'était un comité au rôle amoindri qui ne conservait dans ses prérogatives que la guerre et les affaires étrangères, pour devenir le comité central de gouvernement. Effacé, il retrouva de nouvelles prérogatives le 15 ventôse an III (5 mars 1795) quand ses fonctions furent redéfinies. Le comité se vit chargé de la guerre, des affaires étrangères mais aussi des subsistances. Ses membres passèrent à 15 puis à 17 durant l'été 1795, tous étaient d'ardents républicains mais aux vues différentes. S'y côtoyaient d'anciens Girondins et d'anciens Montagnards qui n'avaient pas renié leurs convictions jacobines. Durant la même période ses attributions s'étendirent au commerce et aux affaires constitutionnelles. C'est ainsi qu'il continua ses fonctions jusqu'à sa dissolution, le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795), date de la fin de la Convention nationale.
Les commissions et les agences
Avec la suspension de Louis XVI, le 10 août 1792, l'Assemblée législative ne disposait plus de pouvoir exécutif (exercé jusqu'alors par le roi). Elle nomma donc un Conseil Exécutif Provisoire (de 6 ministres) afin d'administrer le pays. Le 12 germinal an II (1er avril 1794), les ministères étaient supprimés et remplacés par 12 commissions, soit administratives, soit gouvernementales, dépendant directement du comité de salut public. Elles disposaient des prérogatives jusque là échues aux ministres. Certaines commissions avaient un champ d'activité similaire à celui d'un comité. Sept d'entres-elles virent leurs attributions relatives à la guerre étendues par arrêté du comité de Salut Public du 24 germinal an II. Chacune de ces commissions était formée d'un ou deux commissaires et d'un adjoint. C'est sur proposition du comité de salut public et par un décret de la Convention du 29 germinal an II, que les membres des commissions étaient nommés. Les fonctionnaires publics nommés ainsi étaient des hommes de confiance du Gouvernement, qui avaient déjà occupé des places administratives. Le comité de salut public mettait parfois sous l'autorité des commissions, des agences nationales, dont les membres étaient eux aussi nommés par le comité de salut public. Les agences avaient sous leur direction des agents administratifs (inspecteurs, ingénieurs, etc.). Les membres des commissions et des agences n'étaient pas membres de la Convention contrairement aux membres des comités de gouvernement.
Les commissions furent supprimées par le directoire et remplacées par des Ministres.
- Commission des administrations civiles, police et tribunaux, commission d'agriculture et des arts, commission des armes et poudres, commission du commerce et des approvisionnements, commission des finances (par décret de la Convention nationale du 29 germinal an II, elle prit le nom de commission des revenus nationaux), commission d'instruction publique, commission de la marine et des colonies, commission de l'organisation et mouvements des armées de terre, commission des relations extérieures, commission des revenus nationaux, commission de santé, commission des secours publics, commission des transports, postes et messageries, commission des travaux publics, agence des mines, agence des titres.
Les représentants du peuple en mission
"Le corps des représentants en mission constitue l'élément distinct majeur de la structure de la Terreur en province". Cette définition de C. Lucas, correspond tout à fait la réalité des conventionnels envoyés dans les départements. A mesure que les problèmes s'accroissent en 1793, la Convention délègue certains de ses membres, (tous jacobins convaincus) dans la République, afin d'assurer une certaine coordination entre Paris et les départements. Mais ces représentants, par leur liberté d'action, tendent à devenir un corps, une faction, au cœur de la Montagne, à côté de leurs collègues restés dans le sein de la Convention.
Par décret du 9 mars 1793, la Convention précise les attributions des conventionnels envoyés dans les départements. Ce décret leur donne aussi des attributions militaires. Ils ont les pleins pouvoirs en ce qui concerne le recrutement, mais aussi, des pouvoirs de Salut Public (article 8) : "les commissaires de la Convention Nationale. . .auront le droit de prendre toutes les mesures qui leur paraîtraient nécessaires pour rétablir l'ordre partout où il serait troublé" . Mais les représentants en mission n'en demeurent pas moins responsables devant la Convention. La période du 9 mars 1793 au 9 nivôse an II marque une période d'anarchie dans les attributions des représentants en mission . En effet, les pouvoirs des uns contrecarrent les pouvoirs des autres. La période allant de la présence de Javogues dans l'Ain à la contestation des pouvoirs de Gouly, par les représentants à Commune-Affranchie en est l'illustration parfaite. Mais à partir du 9 nivôse an II, le Comité de Salut Public ressert ses liens avec les représentants en mission. Désormais, les conventionnels en mission sont "rigoureusement circonscrits dans les départements qui leur sont désignés. Ils sont revêtus de pouvoirs illimités. . .ils sont réputés sans pouvoir dans les autres départements" . Avec le décret du 7 septembre 1793 qui donne aux arrêtés des représentants en mission force de loi "tant que le Comité de Salut Public ne les a pas dénoncés comme contraires aux principes" , les représentants en mission deviennent de véritables "Convention" en province , dépositaires du pouvoir de celle-ci et agissant au nom du peuple souverain. A ce titre, ils sont les seuls à pouvoir intituler " Au nom du peuple Français" leurs arrêtés, proclamations, ou tout autre acte et donc de revêtir leurs décisions de la légitimité nationale. Relais de la politique centrale de Paris, les représentants en mission deviennent le 9 nivôse an II des autorités constituées au même titre qu'une municipalité ou un directoire de district . Albitte vient dans l'Ain avec la mission d'établir le Gouvernement révolutionnaire c'est-à-dire mettre en marche un gouvernement, une "autorité publique [qui] ne tire pas sa légitimité d'une Constitution et de la Loi, mais de sa conformité à la Révolution" , et ceci jusqu'à la paix. Dotés de tels pouvoirs, les représentants sont des autorités autonomes qui font de leurs agents des commissaires aux fonctions étendues. Cette autonomie de pouvoir amène les représentants du peuple à être un moteur du Gouvernement Révolutionnaire dans les départements, ou à servir les espoirs de militants locaux.
Le département de l'Ain est soumis à l'autorité de deux types de représentants, ceux en mission auprès d'une armée et ceux en mission à Lyon ou dans l'Ain. Les principaux représentants du peuple ayant signé des arrêtés concernant l'Ain sont, par ordre alphabétique :
Albitte nommé le 18 nivôse an II, Amar nommé le 9 mars 1793, Bassal nommé le 18 juin 1793, Bernard, Boisset nommés les 4, 9 fructidor an II et en germinal an III, Borel, Delaporte, Despinassy, Dubois Crancé, Ferroux, Gauthier des Orcières, Gouly nommés le 14 frimaire an II, Javogues, Legot, Letellier, Méaulle nommés le 3 floréal an II, Merlino nommé le 9 mars 1793, Poullain Grandprey, Prost, Reverchon et Richaud.
Ce sont, en tout, près de 700 arrêtés qui ont été pris par les représentants en mission dans l'Ain de 1793 à l'an III. Les plus grands législateurs sont Boisset, avec 238 arrêtés, Albitte avec 134 arrêtés et Méaulle avec 100 arrêtés.
